Conditions générales de vente

Version datée du 22/01/2025

Conditions générales

A. Domaine d’application
1. Les présentes Conditions générales (« CG » ou « Contrat ») concernent et régissent l’utilisation par l’Utilisateur (« Utilisateur ») du Site Web www.gametwist.com et des applications GameTwist (le « GameTwist» ou le(s) « Site Web/Applis ») fournis par Funstage GmbH, dont le siège social est situé à Wiedner Hauptraβe 94, 1050 Vienne, Autriche, société enregistrée sous le numéro d’entreprise 258215d (« l’Exploitant »).
2. Les CG s’appliquent également aux contenus et services que les Utilisateurs envoient, publient ou téléchargent sur le Site Web/les Applis, y compris les e-mails, les SMS (messages de texte), les contributions aux forums, les messages chat et d’images (« Contenu des Utilisateurs »), ainsi qu’à l’acquisition de biens virtuels et de monnaies virtuelles par l’Utilisateur.
3. Les Applis GameTwist peuvent être obtenues auprès de fournisseurs tiers, tels que Samsung Galaxy Store, Huawei App Gallery, Google Play Store et Apple App Store (les « App Stores »), ainsi que sous la forme d’une application Web. Cela permet de jouer à GameTwist sur des smartphones, des tablettes et dans les navigateurs pris en charge.
4. Le mode d’utilisation sur des appareils mobiles ou via des navigateurs Web n’influe en rien sur la validité des CG.
5. L’Exploitant se réserve le droit de modifier les CG à tout moment.
6. Au moment de son inscription sur le Site Web, en cochant la case « J’accepte les CG » et en cliquant sur le bouton « Inscription », l’Utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes CG et les avoir acceptées. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CG, il ne peut pas utiliser le Site Web/l’Appli et doit désinstaller et/ou supprimer l’Appli.
7. En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques des présentes CG, la version anglaise prévaudr1a sur les autres versions. Cela vaut également pour l'ensemble des règles de jeu et des textes figurant sur le Site Web/les Applis.

B. Lieu de conclusion du contrat et juridiction
1. La relation juridique entre l'Exploitant et l'Utilisateur est assujettie au droit autrichien exception faite des dispositions du droit privé international autrichien et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, à moins que la loi exclue ne soit plus favorable à l’Utilisateur, comme le Règlement (CE) 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Le lieu d’exécution du contrat est Vienne.
2. Pour tous les litiges qui pourraient découler de ou surgir en relation avec l’existence, l’établissement ou la résiliation de la relation juridique entre l’Utilisateur et l’Exploitant, la juridiction compétente est le tribunal compétent du 1er arrondissement de Vienne, sauf dispositions juridiques contraires.

C. Description des services

1. Le Site Web de l’Exploitant permet à l’Utilisateur de participer à des jeux en créant un compte. Par ailleurs, l’Exploitant propose les Applis dans lesquelles l’Utilisateur peut également solliciter la création d’un compte ou utiliser un compte existant sur le Site Web. Le même compte peut être aussi bien utilisé sur le Site Web que dans les Applis. Les réglementations spécifiques aux Applis sont stipulées sous le point K. Des informations détaillées sur les services mis à disposition dans le cadre des Applis sont fournies dans la rubrique FAQ du Site Web GameTwist.
2. L’Exploitant peut également, à son entière discrétion, soumettre à des conditions particulières publiées au cas par cas sur le Site Web/les Applis l’accès au Site Web/aux Applis et à tous les contenus et/ou services qui y sont proposés. En outre, l’accès au Site Web/aux Applis et aux contenus et/ou services qui y sont proposés peut à tout moment être limité de manière temporaire ou permanente, ce qui sera publié au cas par cas sur le Site Web/les Applis.
3. L’Exploitant se réserve le droit d’étendre, de modifier, de compléter ou de limiter les services qui sont proposés à tout moment.
4. Le Site Web/les Applis sont proposés pour les plates-formes de smartphones et de tablettes via les App Stores et sont également disponibles pour certains navigateurs sur les ordinateurs de bureau. La disponibilité peut être limitée dans certains pays. À cet égard, les dispositions du fournisseur tiers respectif s'appliquent également.
5. Le Site Web/les Applis sont soumis à la protection des droits d’auteur et des marques de commerce de l’Exploitant. Les Utilisateurs sont autorisés à enregistrer les Applis sur leurs dispositifs. Toute autre modalité de stockage, de copie, de reproduction, de modification ou de distribution des Applis, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
6. L’Exploitant se réserve le droit de modifier, de réduire et/ou d'étendre continuellement la fourniture du Site Web/des Applis et/ou de modifier les prix du Site Web/des Applis à tout moment sans en préciser les raisons. En outre, l'Exploitant a le droit, à sa propre discrétion, de cesser de fournir le Site Web/les Applis. Si l'Exploitant exerce ce droit, il n'a aucune obligation envers l'Utilisateur. L'Utilisateur n'a pas droit à un remboursement si le Site Web/les Applis qu'il a téléchargées ne sont plus fournis ou sont uniquement fournis sous réserve de conditions restreintes ou modifiées.

D. Conditions de participation

1. L'Utilisateur n'est autorisé à participer aux jeux et services proposés sur le Site Web/les Applis que sous réserve de la portée, des conditions et/ou des restrictions imposées par l'Exploitant. Ces conditions et/ou restrictions peuvent s'appliquer à tous les Utilisateurs, à des groupes d'Utilisateurs ou uniquement à des Utilisateurs individuels. L'étendue des services concernant les jeux proposés dans les Applis peut ne pas correspondre entièrement à l'étendue des services sur le Site Web et des jeux qui y sont proposés
2. La configuration technique du terminal de l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. Les pages d’aide et la section FAQ contiennent des informations sur la configuration recommandée. L’Exploitant met à la disposition des Utilisateurs une assistance gratuite par e-mail et/ou chat, à sa discrétion. Il n’existe aucune garantie quant à la disponibilité permanente du service d’assistance à la clientèle ou quant au traitement des demandes dans un délai défini.
3. Le service d’assistance est offert gratuitement. Les Utilisateurs n'ont pas droit à des services gratuits supplémentaires. Tout service supplémentaire peut être interrompu par l'Exploitant à tout moment.

E. Inscription

1. Compte

1.1 La réalisation de la procédure d’inscription sur le Site Web ou les Applis permet à l’Utilisateur d’ouvrir un compte. Celui-ci peut être utilisé à la fois sur le Site Web et dans les Applis.

1.2 Chaque Utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte. La création d’un compte est gratuite et permet à l’Utilisateur de :

Accéder aux jeux sur le Site Web et dans les Applis ;
Créer un profil de personnalisé ;
Utiliser les fonctionnalités de de GameTwist ;
Acquérir des monnaies virtuelles (« Twists »).

2. Création d’un compte

2.1 L’Exploitant offre la possibilité de créer différents types de comptes d’utilisateur. Les options disponibles comprennent l’inscription via les Applis, les modalités d’inscription simplifiée et complète sur le Site Web. L’Utilisateur est libre de choisir l’une quelconque des modalités d’inscription indiquées ci-dessous.

2.2 Pour s’inscrire sur les Applis, il faut toujours fournir les données suivantes qui doivent être exactes et sans ambiguïté :

Un pseudonyme personnel et confidentiel (« Nom d’Utilisateur »). Aucun droit à un alias donné n’est exigible. Le Nom d’Utilisateur doit être univoque et clairement reconnaissable. Les Noms d’Utilisateur offensants, indécents, choquants et les noms prônant la violence ne sont pas autorisés. Les Noms d’Utilisateur contenant des liens Internet ou y faisant clairement allusion ainsi que les Noms d’Utilisateur prétextant certains droits étendus de l’Utilisateur (notamment la désignation en tant qu’administrateur) ne sont pas autorisés. L’Exploitant se réserve le droit à tout moment d’interdire, de bloquer et de supprimer les Noms d’Utilisateur non autorisés. Le compte sera débloqué dès le moment où l’Utilisateur aura modifié le Nom d’Utilisateur et aura adopté un Nom d’Utilisateur autorisé ;
Un mot de passe et une question de sécurité ;
La date de naissance ;
Une adresse e-mail. En cochant la case d’abonnement à la lettre d’informations, l’Utilisateur accepte de recevoir des e-mails promotionnels de la part de l’Exploitant et de ses sociétés partenaires. Cette autorisation peut à tout moment être révoquée dans les paramètres personnels de l’Utilisateur.

2.3 L’inscription simplifiée sur le Site Web doit toujours inclure les informations suivantes qui doivent être exactes et sans ambiguïté :

Un Nom d’Utilisateur ;
La date de naissance ;
Une adresse e-mail ; et
Un mot de passe.

2.4 L’inscription complète sur le Site Web doit toujours inclure les informations suivantes qui doivent être exactes et sans ambiguïté :

Le prénom et le nom de famille ;
Une question de sécurité ;
Une adresse ;
Un numéro de téléphone ; et
Le sexe.

2.5 En effectuant l’inscription sur GameTwist (Site Web/Applis, mode d’essai), l’Utilisateur confirme que :

Il est âgé d’au moins 18 ans ;
Il a enregistré son compte personnellement et utilisera celui-ci exclusivement pour accéder au Site Web/aux Applis aux fins de ses propres intérêts et n’autorisera pas d’autres personnes à faire usage de son compte ;
Il ne vendra pas, ne partagera pas, n'empruntera pas, ne testera pas ou ne louera pas le compte, les biens virtuels et les monnaies sur GameTwist, et ne l'a pas fait auparavant ;
Tout achat potentiel de monnaie virtuelle n'impliquera pas d'argent réel provenant d'activités criminelles, illégales ou non autorisées et il comprend que l'utilisation de tels fonds pour des achats est illégale ;
Il n’a pas fait l’objet précédemment d’une interdiction de jeu de la part de l’Exploitant ou d’une société apparentée à l’Exploitant ;
Il ne possède pas déjà un compte sur GameTwist.

2.6 L’Exploitant a le droit d'interdire à l'Utilisateur de participer à une partie ou à l'ensemble des services et d'utiliser une partie ou l'ensemble du contenu, y compris de manière permanente, et/ou de fermer son compte en raison d'une violation des CG. Dans ce cas, il ne sera pas possible de procéder au paiement des monnaies virtuelles ou des biens virtuels qui ont été gagnés ou achetés par l'Utilisateur, ni de rembourser les achats effectués par l'Utilisateur.

2.7 Le Contrat entre l'Utilisateur et l'Exploitant sur l'utilisation du contenu et des services proposés sur le Site Web/les Applis est établi à l'issue du processus d'inscription sur le Site Web ou via les Applis. L'utilisation des fonctionnalités du compte est possible après confirmation de l'inscription et activation via un lien envoyé par e-mail dans le courrier de confirmation de l'inscription. Tant que le compte n'est pas activé, l'Utilisateur ne peut pas participer aux jeux ni acheter des Twists dans la boutique.

2.8 L'Utilisateur s'engage à protéger ses données de connexion et son adresse électronique contre toute utilisation non autorisée par des tiers. L'Exploitant ne sera pas tenu responsable de tout accès non autorisé au compte de l'Utilisateur ou aux achats de l'Utilisateur. Toute activité réalisée à l'aide du compte enregistré d'un Utilisateur sera attribuée à cet Utilisateur. L'Utilisateur s'engage également à maintenir ses données personnelles à jour à tout moment et à corriger ses données sur le Site Web en suivant le lien « Modifier les données » en cas de changement de nom, d'adresse, d'e-mail, etc. L'Utilisateur est également responsable de la protection de ses données d'accès contre l'accès de tiers non autorisés. À cet égard, toutes les actions effectuées via le compte de l’Utilisateur ou sous son nom seront attribuées à l’Utilisateur.

2.9 L’Exploitant a le droit de fixer une limite mensuelle pour les achats de l’Utilisateur.

2.10 Le Site Web/les Applis ne sont accessibles qu'aux personnes ayant atteint l'âge minimum de 18 ans à la date d'inscription. Le Site Web/les Applis sont destinés exclusivement à des fins de divertissement. L'Exploitant ne collecte pas sciemment des informations relatives à des personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge minimum de 18 ans. Dans le cas où l'Utilisateur fournirait intentionnellement des informations inexactes sur son âge, cela constituerait une violation des CG et autoriserait l'Exploitant à fermer immédiatement le compte de l'Utilisateur et à mettre fin à tous les services.

2.11 L’Utilisateur a le droit de solliciter une résiliation du Contrat avec l’Exploitant dans un délai de 14 jours à compter de la création de son compte, sans avoir à donner de raison ou de justification.

F. Propriété du contenu

1. En enregistrant un compte et/ou en utilisant les services et/ou le contenu fournis sur le Site Web/les Applis, l’Utilisateur reconnaît que l'ensemble du contenu du Site Web/des Applis est la propriété exclusive et illimitée de l’Exploitant. L'Utilisateur, ainsi que toute personne accédant à un compte sur le Site Web/les Applis, s'engage à utiliser le Site Web/les Applis, les services proposés, ainsi que tous les contenus et informations qui y figurent exclusivement à des fins d'utilisation personnelle ou privée conformément aux CG et à ne pas les modifier, copier, publier ou distribuer ou les utiliser de toute autre manière, et à ne pas utiliser des moyens techniques pour intervenir de quelque manière que ce soit dans le Site Web/les Applis, ses/leurs services ou tout contenu et information qu'ils contiennent.
2. Nonobstant les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée, l'Exploitant conserve tous les droits de propriété intellectuelle exclusifs et exempts de redevances sur les éléments (tels que les photos, les questions, les commentaires, les messages textuels) soumis sur le Site Web/dans les Applis. Les Utilisateurs n'ont droit à aucune compensation ou rémunération de quelque nature que ce soit.

G. Modération du contenu
1. Il est interdit aux Utilisateurs de publier ou de partager tout contenu faux, trompeur, illégal, abusif, obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, sexuellement explicite, incitant à la haine ou au préjudice à l'encontre d'un groupe ou d'un individu, ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle, y compris les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce (le « Contenu interdit »). Cette interdiction s'applique à tous les contenus générés par les Utilisateurs, y compris les Noms d'Utilisateur, les messages de chat, les informations de profil et tout média numérique partagé sur le Site Web/les Applis. Les Utilisateurs sont encouragés à signaler tout contenu suspecté d'être interdit.
2. Les comportements suivants sont également interdits :

la distribution de publicité ;
la réalisation d’enquêtes ;
la distribution de chaînes de lettres ;
l’utilisation du terme “administrateur” ;
la diffusion de virus, de vers, etc. et toute autre activité affectant d’autres systèmes et programmes informatiques ;
les messages qui ont pour but exclusif de diffuser des convictions religieuses, politiques et idéologiques ;
le fait de gêner d’autres Utilisateurs en saisissant des combinaisons de caractères insensées, etc. ;
le blocage délibéré de jeux et de processus de communication de quelque manière que ce soit.

3. Si un Contenu interdit est identifié, l'Exploitant prendra des mesures qui pourront inclure la suppression du contenu, la suspension temporaire du compte de l'Utilisateur ou la résiliation définitive du compte, en fonction de la gravité de la violation. Les Utilisateurs et les rapporteurs recevront une notification de la mesure adoptée, ainsi qu'une justification de la décision.
4. Les Utilisateurs ont le droit de contester les décisions et de faire appel aux décisions relatives au Contenu interdit en contactant le service d’assistance à l’adresse suivante support@gametwist.com. Les recours sont examinés par une équipe indépendante, distincte de celle qui a pris la décision initiale, ce qui garantit un réévaluation objective. Après l’examen, une décision finale est communiquée à l’Utilisateur.

H. Interdiction d’utilisation abusive

1. Tout comportement abusif sur le Site Web/les Applis est rigoureusement interdit. Un comportement est réputé abusif notamment, mais sans s’y limiter, lorsque :

Les règles de communication entre Utilisateurs ne sont pas respectées (voir le point G) ;
Des informations intentionnellement erronées ou ambiguës sont fournies ;
Il existe une tentative d’influencer les résultats des jeux en intervenant personnellement ou en utilisant un outil/logiciel/programme d’un tiers ou d'autres moyens non autorisés ;
Des erreurs et des pannes sont causées volontairement afin d’influencer le déroulement d’un jeu ;
Des informations personnelles sont collectées concernant d’autres Utilisateurs, sans le consentement préalable et explicite de ces derniers ;
Plusieurs comptes de jeux ont été créés pour une seule et même personne ;
Des comptes d’Utilisateur font l’objet de processus de vente, de partage, d’emprunt, de test ou de location ;
D'autres règles mentionnées dans les CG ne sont pas respectées.

2. L’Utilisateur est tenu également de s’abstenir de :

Tenter de décompiler ou de reproduire le logiciel de jeu utilisé dans le Site Web/les Applis, d'intervenir dans ce logiciel de toute autre manière ou de développer un logiciel qui intervient dans le logiciel de jeu et la communication client-serveur utilisés dans le Site Web/les Applis ;

Utiliser un quelconque type de programme informatique impliquant l’utilisation d’intelligence artificielle ou permettant le profilage des adversaires ou l’établissement d’accords entre les Utilisateurs ;

Utiliser tout logiciel qui, à la seule discrétion de l'Exploitant, est considéré comme un programme permettant à un Utilisateur de tricher ou lui procurant un avantage abusif vis-à-vis d'un autre joueur ;

Utiliser et interagir avec les jeux et services du Site Web par un moyen autre qu’un navigateur Internet standard ;

Utiliser des scripts qui ne sont pas autorisés par l'Exploitant ;

Utiliser tout logiciel permettant à l’Utilisateur d’analyser ou de reproduire le Site Web/les Applis ou des jeux individuels, ou d'intervenir d’une quelque autre manière sur le Site Web/les Applis et dans les jeux et leur programmation ;

Utiliser un programme qui entraîne une charge excessive pour le serveur.

3. L'Exploitant se réserve le droit, si nécessaire, de prendre les mesures requises pour détecter et empêcher l'utilisation de tels logiciels par les Utilisateurs et notamment pour identifier et localiser les programmes installés sur l'ordinateur ou le terminal (mobile) de l'Utilisateur ou créer des profils de comportement d’un joueur à des fins d'enquête complémentaire. Si l'Exploitant constate ou soupçonne pour un motif justifié l'utilisation d'un logiciel interdit, il est en droit de suspendre le compte de l'Utilisateur concerné pour une période minimale de six (6) mois ou plus, de retenir les monnaies et biens virtuels sur ce compte et/ou de les déclarer révoqués et/ou de suspendre l’accès du joueur, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, au Site Web/aux Applis de l’Exploitant et à tous autres services et contenus proposés par l'Exploitant ou ses sociétés partenaires.

I. Sanctions en cas d’abus

1. En cas d'utilisation abusive par un Utilisateur, l'Exploitant se réserve le droit de résilier le Contrat sans préavis. En outre, l'Exploitant a le droit d'annuler tout jeu en cours et d'interdire à cet Utilisateur d'accéder au Site Web/aux Applis et de supprimer et/ou confisquer toute monnaie virtuelle, Twists ou biens virtuels, avec ou sans préavis. Dans les cas où de la monnaie virtuelle ou des biens virtuels ont été achetés avec de l'argent réel, aucune somme d’argent réel ne sera remboursée à l'Utilisateur. aucune compensation ne sera accordée pour les pertes subies en conséquence d'une telle résiliation.

J. Résiliation

1. L’Utilisateur et l’Exploitant peuvent à tout moment et avec effet immédiat résilier le Contrat sans avoir à fournir de motif. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie un e-mail indiquant son nom et le nom du compte à l’adresse suivante : support@gametwist.com. La clôture du compte prendra effet quand il aura répondu correctement à la question de sécurité. Si l’Utilisateur n’est pas en mesure de fournir la réponse correcte à la question de sécurité, l'envoi de la copie d'une pièce d'identité valide et officielle à l'adresse suivante : support@gametwist.com est nécessaire. La pièce d’identité doit être valide et les données du document doivent correspondre à celles indiquées dans le compte. En résiliant le Contrat, l'Utilisateur renonce au droit d’utiliser son compte et tous les services, contenus, biens virtuels et monnaies virtuelles telles que Twists qui sont révoqués lors de la résiliation.
2. En cas d'absence de connexion à un compte pendant un certain temps, le compte peut est clôturé pour cause d’inactivité. La clôture du compte entraîne pour l'Utilisateur la perte de son droit d’utiliser son compte et tous les services, contenus, monnaies et biens virtuels liés au compte et qui sont révoqués lors de la résiliation.

K. Applis

1. L’Exploitant propose une gamme de jeux à la fois en ligne sur le Site Web et hors ligne sous forme de téléchargements sur les terminaux mobiles de l'Utilisateur. La configuration technique appropriée du terminal utilisé à cet effet est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
2. Les Applis sont proposées uniquement pour les smartphones et les tablettes.
3. Des fournisseurs tiers proposent des Applis et, par conséquent, les dispositions respectives des tierces parties sont appliquées.
4. De par l'installation des Applis, l'Utilisateur s'engage à fournir à l'Exploitant la totalité ou une partie des données suivantes concernant son terminal, de manière anonyme et dans un but de correction des erreurs et d'amélioration de la qualité des applications : le numéro de version de l'Appli utilisée, le modèle de terminal, ainsi que le numéro de version du système d'exploitation, la mémoire libre, le déroulement du processus de l'Appli, les propriétés d'affichage, la configuration du dispositif et l'environnement logiciel, les paramètres système, les fichiers journaux du système et, le cas échéant, les informations sur le récepteur radio intégré et sur sa configuration.
5. Dans les Applis, la distinction est faite entre un compte invité (« Guest Account ») et un compte enregistré. Le compte invité permet à l’Utilisateur d’utiliser l’application, sans limiter son accès au système de bonus. Une fois que l’Utilisateur s’inscrit, un compte standard est créé. Tous les Twists remportés dans le cadre du compte invité sont alors transférés dans son compte standard après l’inscription. L’Exploitant ne garantit pas la restauration ou récupération des comptes invités, y compris des comptes invités ayant remporté ou acquis des Twists, si l’Utilisateur perd son accès au compte, par exemple lorsqu’il change de terminal ou pour toutes autres raisons.
6. Une fois la procédure d’inscription menée à bien sur l’une des Applis, l’Utilisateur pourra automatiquement accéder aux jeux du Site Web avec les mêmes données de connexion.
7. Les Applis sont téléchargées sur le terminal de l’Utilisateur via Internet. Les frais de connexion engendrés dépendent du prestataire de services Internet ou de l’opérateur de téléphonie mobile et sont facturés par ces derniers. Il convient de noter que les frais de connexion (ainsi que les éventuelles taxes d’abonnement) facturés par le prestataire de services Internet ou l’opérateur de téléphonie mobile ne sont en aucun cas compris dans l’étendue des prestations de l’Exploitant et sont facturés séparément à l’Utilisateur par l’opérateur de téléphonie mobile ou Internet.

L. Biens virtuels /Monnaies virtuelles

1. L’Exploitant permet aux Utilisateurs d’acquérir et d’utiliser des monnaies et/ou des biens virtuels (tels que Twists) sur le Site Web ainsi que dans les Applis. Les monnaies et biens virtuels proposés peuvent varier selon le type de jeu. L’Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir accéder aux services et acheter les biens et/ou les monnaies virtuels.
2. L'Utilisateur a la possibilité d'acquérir le droit d'utiliser des biens virtuels et/ou des monnaies virtuelles sur le Site Web et dans les Applis en payant de l'argent réel ou en utilisant des monnaies virtuelles. Les Twists sont attribués selon un système qui est expliqué en détail dans la section « FAQ », sous la rubrique Aide sur le Site Web/les Applis. L’Exploitant se réserve le droit d'apporter des modifications à ce système à tout moment. Dans les Applis, il est également possible d’acquérir des Twists via un « compte invité ».
3. L’acquisition par l’Utilisateur de monnaies ou de biens virtuels confère à celui-ci uniquement le droit de les utiliser dans le cadre du jeu et conformément à l’esprit du jeu. L’attribution de droits de toute autre nature (telle que la propriété) concernant les biens acquis est exclue. L’objet acheté est exclusivement un droit d’utilisation, qui est limité en termes de temps, de contenu et de lieu, de ces biens ou monnaies dans le cadre du jeu et conformément à l’esprit du jeu correspondant. Les monnaies/biens virtuels, acquis dans le cadre des Applis, sont également mis à disposition via le compte d’Utilisateur sur le Site Web. Les monnaies/biens virtuels que l’Utilisateur acquiert sur le Site Web sont également mis à disposition via les Applis, à moins que l’Exploitant n’ait adopté un autre type de monnaies virtuelles.
4. Quelle que soit la terminologie employée sur le Site Web, dans les Applis ou dans les jeux, l’Utilisateur acquiert, par l’achat de monnaies ou de biens virtuels, uniquement une licence d’utilisation de ces monnaies ou biens virtuels, limitée en termes de temps, de contenu et de lieu, dans le cadre du jeu et conformément à l'esprit du jeu correspondant, conformément aux présentes CG. Tout remboursement, paiement ou indemnisation en argent réel est accordé à la seule discrétion de l’Exploitant. En cas de non-respect des CG, l’Exploitant est en droit de retirer une ou toutes les licences d’utilisation des monnaies ou biens virtuels octroyées et de les déclarer caduques. La résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la raison, met fin à l’ensemble des licences d’utilisation des monnaies ou biens virtuels octroyées. Les monnaies/biens virtuels encore disponibles au moment de la résiliation deviennent caduques. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnisation à cet égard.
5. L’Utilisateur n’est pas autorisé à transmettre son compte joueur, les monnaies et biens virtuels qu’il comprend, ainsi que les Contenus Utilisateur à des tiers ou à d’autres joueurs. Le compte joueur permettant d’utiliser les services fournis sur le Site Web/les Applis, les données sur les serveurs de l’Exploitant et les Contenus Utilisateur correspondants sont la propriété exclusive et totale de l’Exploitant.
6. L’offre de monnaies/biens virtuels peut être consultée sur le Site Web/les Applis. L’Exploitant se réserve le droit à tout moment de modifier, de réduire et/ou d’étendre l’offre de monnaies/biens virtuels et d’adapter les prix des monnaies/biens virtuels à tout moment et sans justification. En outre, l’Exploitant est en droit et, à sa seule discrétion, de ne plus proposer de monnaies/biens virtuels ou de les mettre à disposition gratuitement ou à titre onéreux. En exerçant ce droit, l’Exploitant n’a aucune obligation vis-à-vis de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’a droit à aucune indemnisation lorsque les monnaies/biens virtuels qu’il utilise ne sont plus proposés ou sont proposés à des conditions différentes. Cela s’applique aux monnaies/biens proposés de façon temporaire ou permanente. De plus, à tout moment et sans aucune justification, l’Exploitant a le droit de supprimer ou de modifier le compte joueur ainsi que l’historique du joueur correspondant et/ou les monnaies/biens virtuels y étant associés. Dans ce cas, l’Utilisateur a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat. Tout autre droit de l’Utilisateur est exclu.
7. Le paiement de monnaies/biens virtuels sur le Site Web s’effectue via les méthodes de paiement proposées dans la boutique. Des monnaies/biens virtuels peuvent être achetés par le biais de fournisseurs tiers sur les Applis. L’Utilisateur garantit qu’il est bien le titulaire ou l’Utilisateur légitime de la méthode de paiement choisie. Le titulaire ou Utilisateur légitime n’a pas le droit de réclamer un remboursement en cas d’utilisation non autorisée d’une méthode de paiement.
8. L'Utilisateur a le droit de demander la révocation du contrat d'achat de monnaie virtuelle avec GameTwist dans un délai de 14 jours à compter du paiement des biens virtuels, sans avoir à fournir de raison ou de justification. Une éventuelle demande de remboursement peut entraîner le blocage permanent du compte.
9. Pour pouvoir acquérir des monnaies/biens virtuels sur le Site Web, l’Utilisateur doit d’abord formaliser son inscription comme indiqué précédemment.
10. L'euro (€) est la monnaie principale pour toutes transactions de monnaies/biens virtuels sur le Site Web. D'autres devises sont également proposées, en particulier sur les applications exécutées par des systèmes d’exploitation choisis par l’Utilisateur, à savoir Google ou Android. Les prix pour les biens/monnaies virtuels sont affichés dans la devise du pays de l'Utilisateur dans la mesure où celle-ci est acceptée par le Site Web. Si le joueur utilise une autre monnaie que l'euro, le taux de change en vigueur au moment du paiement sera appliqué lors de la conversion en euros. Tous les paiements effectués dans une autre devise que l'euro sont convertis à l'aide du taux de change journalier de la Banque centrale européenne.
11. Le paiement des monnaies/biens virtuels en argent réel peut être effectué moyennant différents modes de paiement, indiqués sur le Site Web ou dans le cadre des Applis selon les modes de paiement proposés par les fournisseurs tiers. L’Exploitant se réserve le droit de modifier les modes de paiement proposés sans justification. Il se réserve également le droit de soumettre l’utilisation d’un mode de paiement donné à des conditions particulières. L’Exploitant ne garantit pas la mise à disposition ininterrompue de l’ensemble des modes de paiement. L’Utilisateur garantit qu'il est le titulaire ou Utilisateur légitime du mode de paiement choisi. Le titulaire ou Utilisateur légitime n'a pas le droit de demander un remboursement en cas d'une utilisation non autorisée de ce mode de paiement.
12. Les monnaies/biens virtuels sont réputés payés lorsque le montant correspondant a été irrévocablement crédité sur le compte de l’Exploitant. Toutes les transactions du compte et/ou transactions financières sont vérifiées par l’Exploitant sous toutes réserves. Toute transaction du compte et/ou transaction financière suspecte sera signalée aux autorités compétentes.
13. L’Exploitant se réserve le droit de refuser, à son entière discrétion, l’attribution de monnaies/biens virtuels ou d’en limiter le nombre ou le montant global. En cas de soupçons de fraude, de non-respect des lois ou des présentes CG, l’Exploitant est en droit de suspendre les processus d’acquisition et les transactions de paiement concernées jusqu’à clarification de la situation. En outre, les dispositions mentionnées au point K s’appliquent.
14. L’Exploitant veille à ce que le traitement des données lors des transactions de paiement soit conforme aux lignes directrices de la Norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).

M. Responsabilité et Garantie
1. Les réclamations en dommages et intérêts formulées à l’encontre de l’Exploitant, de ses sociétés partenaires, de ses agents d’exécution dans le cadre des services et contenus proposés sur le Site Web/les Applis et des services et contenus qui y sont offerts sont exclues dans la mesure où les pertes ou dommages en question n’ont pas été occasionnés intentionnellement ou par une négligence grave de l’Exploitant, de ses sociétés partenaires ou de ses agents d’exécution. Cette limitation de la responsabilité ne s’applique pas aux dommages corporels.
2. L’Exploitant, ses sociétés partenaires et/ou ses agents d’exécution ainsi que ses partenaires commerciaux pour les Applis ne sont responsables des dommages que dans le cadre des dispositions légales pertinentes.
3. L'Exploitant décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes, de quelque nature que ce soit, occasionnés par une utilisation abusive du compte par l’Utilisateur. L’Exploitant décline toute responsabilité en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, occasionnés par une utilisation abusive du compte par un tiers (c.-à-d. des personnes autres que l’Exploitant, les agents d’exploitation de l’Opérateur, les entreprises liées à l’Exploitant ou l’Utilisateur), dans la mesure où l’utilisation abusive par le tiers n’a pas été provoquée par une négligence grave ou intentionnelle de l’Exploitant.
4. L'Exploitant décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes dus à des circonstances échappant à son contrôle (P. ex., situations de force majeure).
5. L'Utilisateur est encouragé à préserver la confidentialité de ses propres informations personnelles et de celles des autres. L'Utilisateur ne doit pas partager d'informations privées ou sensibles sur le Site Web/les Applis. L'Exploitant n'assume aucune responsabilité pour les Utilisateurs qui partagent des informations privées ou sensibles sur le Site Web/les Applis ou sur toute plate-forme ou application tierce. L'Exploitant décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient découler du partage de ces informations par l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, la fuite de données personnelles et tout préjudice ou perte qui en résulterait.
6. L'Exploitant n'assume aucune responsabilité pour le Contenu des Utilisateurs, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les conditions d'utilisation ou toute disposition légale dès le moment où ledit contenu est rendu public, et de transmettre tout contenu en infraction aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi, sur instruction des tribunaux ou des autorités en question.
7. En cas de manquement aux CG l'Utilisateur est tenu d’informer immédiatement l’Exploitant. De plus, en cas de manquement aux CG, l’Utilisateur est tenu d’exonérer l'Exploitant de toute responsabilité en ce qui concerne les dommages occasionnés ou tous droits invoqués par des tiers et à rembourser les pertes, coûts ou dommages ainsi générés. Ceci ne réduit pas et ne limite pas l’obligation de l’Exploitant de minimiser les pertes ou les dommages.

N. Autres dispositions

1. L’Exploitant se réserve le droit à tout moment d’étendre ou de modifier les services offerts.
2. L’Utilisateur accepte expressément que les classements (leaderboard) peuvent ne pas représenter le niveau réel de jeu, étant donné que la quasi-totalité des jeux proposés incluent le facteur chance même s’il est secondaire. L’Exploitant certifie en outre que la génération des nombres aléatoires s’appuie sur un générateur de nombres aléatoires de renommée internationale et qu’elle n’est en rien influencée par l’Exploitant. Des informations supplémentaires relatives au générateur de nombres aléatoires peuvent être demandées par e-mail à notre équipe d’assistance.
3. Les modifications des CG seront communiquées sur le Site Web/les Applis de jeu et devront être acceptées par l’Utilisateur. Toute objection de la part de l’Utilisateur entraînera la résiliation automatique du contrat.
4. Toute communication et déclaration en rapport avec le présent contrat ne s'applique que lorsqu'elle se présente sous forme écrite par voie postale, par courrier électronique ou sur le Site Web/les Applis.
5. L’Utilisateur signalera sans délai les modifications de ses données personnelles à l’Exploitant en corrigeant ses données Utilisateur sur le Site Web/les Applis. Si le client ne signale pas de telles modifications et que, par conséquent, les notifications ou déclarations de l’Exploitant, importantes sur le plan légal, envoyées à la dernière adresse postale ou adresse e-mail connue, ne lui parviennent pas, ces notifications ou déclarations seront néanmoins considérées comme reçues.
6. En s’inscrivant sur le Site Web/les Applis et/ou en utilisant ledit Site et lesdites applications, chaque Utilisateur reconnaît que l’Exploitant dispose de la propriété intellectuelle exclusive des présentes CG.
7. Si l’une quelconque des dispositions et conditions du contrat est ou devient légalement invalide, les parties restantes du contrat conserveront leur pleine validité, à moins que l’exécution du contrat n’implique des difficultés déraisonnables pour l’une quelconque des parties.